Contenu
Pourquoi dois-je fournir mes données fiscales ?
Où puis-je trouver le formulaire Détails fiscaux ?
Quelles informations fiscales dois-je fournir ?
J'ai déjà fourni mes informations fiscales, dois-je les mettre à jour ?
Comment savoir si mon formulaire de détails fiscaux est complet ?
Awin peut-il vérifier mes données fiscales ?
Dois-je payer la TVA en tant qu'éditeur ?
Comment puis-je vérifier si mon identifiant de TVA de l'UE est valide ?
Je n'ai pas d'entreprise enregistrée. Que dois-je sélectionner comme type d'entreprise ?
Dois-je fournir un numéro fiscal ?
Que faire si je n'ai pas de numéro fiscal ?
Dois-je télécharger des documents ?
Pourquoi mon pays ne figure-t-il pas dans les options de résidence fiscale ?
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Pourquoi dois-je fournir mes données fiscales ?
Tes données fiscales sont nécessaires pour :
- Veille à ce que les paiements de commissions soient exacts.
- Respecter les réglementations fiscales locales, ce qui permet à Awin de fournir les informations nécessaires aux autorités fiscales en cas de demande.
Où puis-je trouver le formulaire Détails fiscaux ?
Pour ouvrir le formulaire des détails fiscaux, connectez-vous à la plateforme Awin et allez dans Compte > Détails de paiement.
Quelles informations fiscales dois-je fournir ?
Lors de la saisie de tes données fiscales, tu devras fournir les informations suivantes :
Résidence fiscale
- Sélectionne le pays où ton entreprise est enregistrée à des fins fiscales.
- Cela peut différer des régions dans lesquelles tu opères. Par exemple, si ton entreprise est enregistrée à Malte mais opère au Royaume-Uni, sélectionne Malte.
- Il se peut que tu doives fournir une preuve de ta résidence fiscale si Awin ou les autorités fiscales locales te le demandent.
- Si ton entreprise est enregistrée en Turquie, voir Paiements pour les éditeurs ayant une résidence fiscale turque.
Type d'entreprise
Awin reconnaît les types d'entreprises suivants :
- Société immatriculée : Une société officiellement enregistrée en vertu des lois locales (par exemple, Ltd., Inc., GmbH).
- Entrepreneur individuel : Une personne qui possède et exploite son entreprise de façon indépendante. Les entrepreneurs individuels peuvent ou non être enregistrés à la TVA. En cas de doute, consulte ton conseiller fiscal.
- Micro Entrepreneur (Brésil) : Pour les éditeurs brésiliens ayant des revenus bruts annuels inférieurs à 81 000,00 BRL, vous pouvez vous inscrire en tant qu'Entrepreneur Individuel (MEI) pour établir une entreprise et obtenir un numéro d'identification fiscale brésilien.
Nom de l'entreprise
Fournis le nom de ton entreprise enregistrée tel qu'il figure dans la liste des autorités compétentes.
Si vous êtes un travailleur indépendant, saisissez votre prénom et votre nom.
Numéro de TVA ou numéro d'impôt local
Résidence fiscale UE/RU :
Fournissez un identifiant de TVA si vous êtes enregistré.
- Si vous sélectionnez « Oui » pour « Avez-vous un identifiant de TVA britannique ? », le format requis est : GB123456789
- Sinon, fournissez votre numéro de taxe local (facultatif pour la facturation).
Note : Pour les éditeurs de l'UE (à l'exception de l'Allemagne), la TVA n'apparaîtra pas sur les factures en raison du mécanisme d'autoliquidation. Pour les éditeurs britanniques, la TVA sera affichée sur les factures conformément à la réglementation britannique.
Résidence fiscale en Allemagne
- Tu dois fournir soit un numéro de TVA allemand, soit un numéro de taxe locale.
- Si la « Kleinunternehmerregelung » (réglementation des petites entreprises) s'applique à vous, il n'y aura pas de TVA sur vos factures.
Résidence fiscale aux États-Unis :
Autres pays :
- Fournissez votre numéro de taxe local.
Document de Vérification Fiscale
Télécharge la preuve de ton enregistrement fiscal (par exemple, un certificat délivré par ton administration fiscale).
Pour les éditeurs américains, la soumission d'un formulaire W-9 est obligatoire. Cela permet à Awin de déposer des formulaires 1099 auprès des autorités fiscales américaines. Pour plus de détails, voir les formulaires fiscaux américains (1099 & W9) - FAQs.
Informations sur l'adresse
Veuillez fournir votre adresse professionnelle enregistrée. Celle-ci doit correspondre à vos dossiers fiscaux et apparaîtra sur les factures.
Incluez les informations suivantes :
- Nom et numéro de la rue
- Informations supplémentaires sur l'adresse (facultatif)
- Ville, état/province (le cas échéant)
- Code postal
- Les éditeurs basés aux États-Unis doivent inclure leur état
Remarque : vous pouvez les mettre à jour à tout moment sur la plateforme Awin.
J'ai déjà fourni mes informations fiscales, dois-je les mettre à jour ?
Tu dois vérifier que tes informations fiscales sont complètes au cas où quelque chose aurait changé. Il se peut que les détails suivants doivent être mis à jour :
- Résidence fiscale : Awin doit enregistrer votre résidence fiscale à des fins de TVA.
- Type d'entreprise et nom de la société : Nécessaire pour se conformer aux réglementations internationales.
- Documents fiscaux supplémentaires pour certaines régions (par ex. Formulaire W-9 pour les éditeurs américains)
Comment puis-je savoir si mon formulaire Détails fiscaux est complet ?
Si vous pouvez enregistrer le formulaire sans messages d'erreur, vos informations sont complètes. Assurez-vous de vérifier vos détails, car la divulgation complète d'informations précises est de votre responsabilité.
Si vous rencontrez des problèmes pour enregistrer le formulaire, consultez Résoudre les problèmes de vos détails de paiement.
Remarque : la bannière ‘Détails fiscaux incomplets’ ne se met pas à jour instantanément. La bannière se rafraîchira automatiquement dans les 12 heures.
Est-ce qu'Awin peut vérifier mes informations fiscales ?
Non. Si vous n'êtes pas sûr, consultez un conseiller fiscal. Toutes les informations soumises doivent correspondre aux dossiers de votre autorité fiscale.
Dois-je payer la TVA en tant qu'éditeur ?
Les exigences en matière de TVA dépendent de votre résidence fiscale :
- Royaume-Uni et Allemagne : Soumis aux lois locales sur la TVA.
- Autres régions (à l'exception du Royaume-Uni et de l'Allemagne) : La TVA peut ne pas s'appliquer en raison du mécanisme d'autoliquidation.
Lorsque l'autoliquidation s'applique, Awin déclare la TVA directement aux autorités compétentes et vos factures d'autoliquidation excluent la TVA.
Comment puis-je vérifier si mon numéro de TVA européen est valide ?
Pour vérifier votre identifiant de TVA, visitez la page de fiscalité de l'UE.
Je n'ai pas d'entreprise enregistrée. Que dois-je sélectionner comme type d'entreprise ?
Sélectionnez Entrepreneur individuel et entrez votre nom complet comme nom de l'entreprise.
Dois-je fournir un numéro d'identification fiscale ?
Les exigences en matière de numéro d'identification fiscale dépendent de ton pays de résidence fiscale et de ton statut d'immatriculation à la TVA.
Éditeurs enregistrés à la TVA de l'UE
- Si votre résidence fiscale est en Allemagne : Fournissez votre numéro d'identification fiscal allemand à 11 chiffres.
- Si ta résidence fiscale se trouve dans un autre pays de l'UE : Fournis ton numéro de TVA.
Éditeurs non enregistrés à la TVA de l'UE
- Si ta résidence fiscale est en Allemagne : Tu dois soumettre ton numéro d'impôt local.
- Si ta résidence fiscale se trouve ailleurs qu'aux États-Unis et en Allemagne : Tu dois soumettre ton numéro d'impôt local.
Si votre résidence fiscale est aux États-Unis
Que faire si je n'ai pas de numéro fiscal ?
Si aucun numéro fiscal ne t'a été attribué, utilise un autre identifiant, comme ton numéro de sécurité sociale.
Dois-je télécharger des documents ?
Les éditeurs ayant une résidence fiscale aux États-Unis doivent télécharger un formulaire W-9. D'autres régions peuvent être tenues de télécharger des documents fiscaux si Awin le demande. Pour plus de détails, voir Formulaires fiscaux américains (1099 & W9) - FAQ.
Pourquoi mon pays n'est-il pas listé dans les options de résidence fiscale ?
Si ton pays ne figure pas dans la liste, c'est que les services d'Awin n'y sont pas disponibles et que tu ne pourras pas continuer.
Si vous avez des questions, contactez-nous en utilisant le bouton Contacter le support ci-dessous.
